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Mentions légales & CGV

INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’offre et la vente de produits sur notre site internet store.nonsansraison.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur store.nonsansraison.com sont vendus directement par Deuxième Chambre SARL immatriculée au registre du commerce RCS de Limoges sous le numéro 504 650 938 00013 et sous le numéro intracommunautaire FR 095 046 5909 38. La société, dont le siège social est situé 9 rue Gutenberg 87100 Limoges, crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles en porcelaine de Limoges. Parallèlement à son réseau de distribution, Non Sans Raison propose un système de vente en ligne des articles mentionnés via son site internet.

Non Sans Raison met à la vente sur store.nonsansraison.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.Par “consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur store.nonsansraison.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Non Sans Raison se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur store.nonsansraison.com. Toute commande réalisée sur le site store.nonsansraison.com est soumise à l’acceptation conforme des termes et conditions générales de vente.

Article 1 - Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. 1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de nonsansraison.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros. 1.4 – nonsansraison.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 - Commande

Le contrat est réputé conclu au moment où Non Sans Raison reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et de paiement de Paypal, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Non Sans Raison, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider votre commande pour l’achat de produits sur nonsansraison.com

En transmettant votre formulaire de commande et de paiement à Paypal, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Article 3 - Validation de la commande

Les données enregistrées par nonsansraison.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par nonsansraison.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

Article 5 - Retour & Echange

Non Sans Raison s’engage à vous fournir des produits de haute qualité et de production française. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Non Sans Raison s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Les produits déballés ne seront ni échangés ni remboursés.

Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles contacté impérativement la société Non Sans Raison (mail@nonsansraison.com) ;

– Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

– Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine.

– Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition,

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

Non Sans Raison 30 rue banc léger 87000 Limoges France.

Non Sans Raison se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Non Sans Raison fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie du retour des articles, sans leur frais de livraison.

Les sommes éventuellement encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Non Sans Raison aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 - Demande d'informations

Pour tout contact concernant les produits, merci d’adresser un mail à : mail@nonsansraison.com Ou par courrier à l’adresse suivante : Non Sans Raison Service Clients 30, rue banc léger 87000 Limoges France

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nonsansraison.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de nonsansraison.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de nonsansraison.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

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Les produits Non Sans Raison sont vendus uniquement dans le cadre d’un réseau de distribution sélective par des points de vente agréés et la société. Non Sans Raison est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la marque et aux produits Non Sans Raison. Seul ce réseau est habilité à diffuser et communiquer des informations concernant la marque et les produits Non Sans Raison.

Les produits Non Sans Raison sont vendus uniquement à travers un réseau de points de vente agréés et ne sont pas vendus sur Internet sauf accord exprès et préalable de Non Sans Raison.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nonsansraison.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.  nonsansraison.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

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Article 10 - Droit applicable & Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 11 - Informations nominatives

nonsansraison.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de nonsansraison.com, notamment par les lettres d’information de nonsansraison.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site nonsansraison.com à partir d’autres sites partenaires de nonsansraison.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

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