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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’offre et la vente de produits sur notre site internet nonsansraison.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur nonsansraison.com sont vendus directement par Deuxième Chambre SARL immatriculée au registre du commerce RCS de Limoges sous le numéro 504 650 938 00013 et sous le numéro intracommunautaire FR 095 046 509 38. La société, dont le siège social est situé 9 rue Gutenberg 87100 Limoges, crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des articles en porcelaine de Limoges. Parallèlement à son réseau de distribution, Non Sans Raison propose un système de vente en ligne des articles mentionnés via son site internet.

Non Sans Raison met à la vente sur nonsansraison.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final. Par “consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur nonsansraison.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Non Sans Raison se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur nonsansraison.com.
Toute commande réalisée sur le site nonsansraison.com est soumise à l’acceptation conforme des termes et conditions générales de vente. Le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur un support papier et électronique un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
‐ Par téléphone :  05 55 10 93 13 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
‐ Par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Gutenberg – 87100 Limoges
‐ Par email : mail@nonsansraison.com

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. Le montant total de sa participation aux frais de traitement et d’expédition sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande. Préalablement à la validation définitive de la commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les éventuels frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de nonsansraison.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

nonsansraison.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 - Commande

En naviguant sur la boutique en ligne, le client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le ou les produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le client peut cliquer sur l’onglet « Mon panier » afin de visualiser le ou les produits sélectionné(s).

Le client doit ensuite cliquer sur « Passer ma commande » afin de finaliser sa commande.

Le client a alors la possibilité de vérifier et de corriger sa commande en regardant son « Récapitulatif de commande », avant de la valider définitivement.

Article 3 - Création d'un compte client

Pour faciliter sa commande et ses commandes futures, le client a la possibilité de créer un compte personnel.

Ce compte lui permettra de s’identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner son identifiant et son mot de passe.

Il lui suffit pour cela de s’inscrire dans la rubrique « Se connecter » en remplissant les champs détaillés.

Un e-mail confirmant la création du compte personnel est ensuite automatiquement envoyé au client.

Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles (mot de passe, adresse, …).

Article 4 - Validation de la commande

Une fois la vérification du panier effectuée et les informations personnelles du client renseignées, le client est invité à cliquer sur « Valider » pour soumettre sa commande.

Le client doit à cette étape accepter les Conditions Générales de vente, notamment rappelées au moyen d’un lien hypertexte.

Un e-mail de confirmation de commande en français comportant les informations suivantes est ensuite envoyé au client :

  •  Le numéro de la commande
  • Le mode de paiement et l’état du règlement
  • Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s) commandé(s), quantité, prix, référence)
  • Le montant total de la commande
  • Le montant des frais de livraison
  • L’adresse de facturation
  • L’adresse de livraison
  • Le mode de paiement et l’état du règlement

Le client recevra également une facture lors de la livraison. Un formulaire de rétractation est également transmis au client lors de la livraison.

CHANGEMENT / ANNULATION : Au cas où vous voudriez modifier votre commande suite à votre paiement, contactez-nous par mail mail@nonsansraison.com. Notez que l’on ne pourra pas modifier une commande qui sera déjà en cours d’acheminement vers votre adresse. En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

Article 6 - Paiement

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Nous acceptons les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Paypal. Votre paiement est crypté et sécurisé par Paypal. Vous avez aussi la possibilité de payer par virement bancaire.

Nous utilisons le protocole Secure Socket Layer (SSL) pour crypter toutes les informations sensibles. Nous n’avons accès à aucune information sur vos indentités bancaires ou autres. Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 15 jours à partir de la réception de votre règlement. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Non Sans Raison utilise les services de TNT pour les envois France. Pour les envois UE et reste du monde, Non Sans Raison utilise les services les plus appropriés aux lieux de destination. (UPS, Fedex, DHL, Aramex…)

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis auprès du transporteur.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tels que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devront être indiqués sur le bon de livraison et signé par le client.

Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur avec copie à Non Sans Raison dans un délai de quatorze  (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constaté.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Non Sans Raison, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro de suivi.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur son site respectif : www.tnt.fr pour la France.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Pour les commandes effectuées en France et n’ayant pas été livrées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.La vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

Article 8 - Retour & Echange

Non Sans Raison s’engage à vous fournir des produits de haute qualité et de production française. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Non Sans Raison s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à notre charge. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles contacté impérativement la société Non Sans Raison (mail@nonsansraison.com) ;

– Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

– Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine.

– Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition,

Les retours s’effectuent exclusivement auprès de Non Sans Raison, qu’il s’agisse d’une demande d’échange ou de remboursement. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Non Sans Raison 9 rue Gutenberg 87100 Limoges France.

Non Sans Raison se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Non Sans Raison fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie du retour des articles, avec leur frais de livraison.

Les sommes éventuellement encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Non Sans Raison aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.222-7 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et renvoyer ses produits à compter de la réception de la commande. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée par Deuxième Chambre SARL.

Les conditions de retour, en cas de rétractation, sont les mêmes que celles prévues à l’article 8.

Article 10 - Droit à la médiation

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI dont voici les coordonnées : info@fecd.eu à retrouver sur : https://mediateur.fcd.fr 

Article 11 - Garantie légale de conformité des produits

Les produits vendus sont conformes à l’usage normal qui en est attendu. DEUXIEME CHAMBRE SARL garantit le client contre tout défaut ou vice caché rendant impropres les produits à un usage normal.

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 8, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client.

Article 12 - Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 13 - Demande d'informations

Pour tout contact concernant les produits, merci d’adresser un mail à : mail@nonsansraison.com Ou par courrier à l’adresse suivante : Non Sans Raison Service Clients 9 rue Gutenberg 87100 Limoges France

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nonsansraison.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de nonsansraison.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de nonsansraison.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

A l’exception de ce site autorisé, toutes les informations concernant les produits Non Sans Raison et la marque Non Sans Raison, qui peuvent apparaître sur le réseau Internet, sont diffusés sans l’accord de la Société Deuxième Chambre Sarl.

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

L’exécution par Deuxième Chambre SARL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de Deuxième Chambre SARL ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 16 - Droit applicable & Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 17 - Informations nominatives

nonsansraison.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de nonsansraison.com, notamment par les lettres d’information de nonsansraison.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (mail@nonsansraison.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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